Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

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Axiocap avec Infogreffe

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Registres, AG, Titres... L’actionnariat simplifié ! 

Axiocap (ex MonJuridique.Infogreffe) est une solution SaaS dédiée à la gestion dématérialisée de l'actionnariat. 

  • Opérer des mouvements de titres en ligne (ODM et Cerfa pré-remplis)
  • Gérer, sécuriser et exporter des registres en 1 clic
  • Organiser toutes les assemblées en ligne (convocations, votes et signatures électroniques)
  • Stocker des données dans un coffre-fort intelligent et sécurisé aux normes CCFN

La solution s'adresse aux entreprises non cotées et multi-actionnaires, ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre.
 

Les fonctionnalités de Axiocap avec Infogreffe :
 

Reliée aux greffes des tribunaux de commerce, Axiocap avec Infogreffe (ex MonJuridique.Infogreffe) vise à faciliter et sécuriser les démarches juridiques des entreprises.


- Gestion des titres et parts sociales:
  . Création des titres
  . Mouvements et registres
  . Documentation juridique
  . Table de capitalisation

- Registres légaux :
  . Tous les registres des délibérations et des décisions
  . Registre de présence
  . Reprise de l'historique

- Assemblées en ligne :
  . Tout type d'assemblée
  . Convocation électronique
  . Vote en ligne
  . Feuille de présence
  . PV dématérialisé


 

Les avantages de notre solution ?

- Une gestion de titres poussée

  • Table de capitalisation dynamique : Il est possible de voir la situation de l’actionnariat à une date antérieure
    ou postérieure.
  • Gestion de vesting : Les bons peuvent être configurés avec leurs périodes de vesting propres.
  • Contrôle de cohérence au niveau des titres : L’application contrôle la cohérence des détentions de titres.
    Les erreurs de mouvements sont impossibles.
  • Organigrammes de holding / filiales : L’application édite automatiquement un organigramme des détentions
    dans un groupe de sociétés pour identifier les bénéficiaires effectifs.
  • Simulateur de levée de fonds et de versement de dividendes.

- Droits de vote ajustés aux détentions

  • Les droits politiques de chaque actionnaire sont calculés en fonction des valeurs mobilières qu’ils détiennent.

- Données sécurisées et souveraines 

  • Une garantie de confidentialité et de souveraineté des données.
  • Données stockées dans un coffre-fort numérique, sur un cloud souverain français, sécurisé et certifié aux normes CCFN (NF Z42-020), avec horodatage et archivage de chaque inscription.
  • La certification NF 203 CCFN garantit la réversibilité des données.
  • Droits d'accès paramétrables, ajout d'utilisateurs sans limite.
  • La signature électronique avancée eIDAS est intégrée à toutes les étapes du workflow documentaire, et permet de signer à distance tout document juridique (contrats, formalités légales, PV, actes…)
  • Nous attribuons un identifiant unique à chaque registre

- Connexion aux outils métiers

  • Axiocap est intégrable dans les outils métiers.

Gagnez en efficacité et en sécurité !