Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

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Documents officiels

Commandez l’ensemble des informations légales et économiques des entreprises issues du RCS et des autres registres légaux. Documents officiels, authentiques et certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Dossier complet
Procurez-vous l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels…
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Extrait kbis
Obtenez un extrait Kbis. Carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de son existence légale et regroupant des informations à jour la concernant.
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Copie certifiée d'actes et statuts
Commandez les actes et statuts d'une entreprise. Les statuts, actes et procès-verbaux vous permettent de connaître l’identité des associés et les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.
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État d'endettement
Procurez vous un état d'endettement d'une entreprise. L’état d’endettement permet de s'assurer de la bonne santé financière d’une entreprise. Indispensable pour sécuriser son environnement d'affaires.
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Historique des modifications RCS
Obtenez l'historique des modifications au RCS d'une entreprise. Ce document permet d'avoir accès à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
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Copie certifiée des comptes annuels
Commandez les comptes annuels d'une entreprise. Ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné. Un outil essentiel pour analyser la performance financière d’une société.
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Informations de procédures collectives
Obtenez un certificat attestant de l'existence ou absence de procédures collectives. Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.
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Extrait et copie intégrale des bénéficiaires effectifs
Obtenez les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ainsi que les modalités de contrôle qu'ils exercent sur l'entreprise.
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