Bonjour, auto entrepreneur depuis juin, mon activité principale est la formation continue d'adultes; Suis-je tenue de déclarer mon activité à la DRTEFP si mes actions de formation n'entrent pas dans le cadre de la formation professionelle? merci

Bonjour,
Je ne pense pas que la déclaration soit nécessaire.
L'intérêt d'une déclaration est de bénéficier d'un numéro de formateur qui permet à l'entreprise cliente de bénéficier d'un financement via son OPCA. L'entreprise se doit de cotiser à un OPCA, et en fais

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réponse par Pascal MELLOUëT le 20/10/2010

Bonjour, Je ne pense pas que la déclaration soit nécessaire. L'intérêt d'une déclaration est de bénéficier d'un numéro de formateur qui permet à l'entreprise cliente de bénéficier d'un financement via son OPCA. L'entreprise se doit de cotiser à un OPCA et en faisant appel à une société de formation avec un numéro de formateur elle récupère en fait tout ou partie ses cotisations (voire plus car les fonds sont mutualisés). Sans déclaration vous êtes donc considéré comme une société de services. Mais sans numéro, vous couterez en quelque sorte plus cher à votre client.

http://www.tremplin-performances.com/

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réponse par Pascal MELLOUëT le 20/10/2010