Mentions légales

EDITEUR DE SITE

Le site Infogreffe.fr est un service édité par le GIE Infogreffe, Centre Daumesnil - 4 Place Félix Eboué - 75583 Paris cedex 12. Tél. : 0 891 01 11 11 (0,22 € TTC/min) - Fax : 01 43 41 66 20, 338 885 718 RCS Paris, sans capital social. Le Directeur est M. Marolleau Dominique. Le Directeur de la Publication est M. LAISNE Frederic.

Les informations sont données à titre indicatif.

HEBERGEMENT

Les données informatiques sont hébergées par l'entreprise suivante : Nexen Services, SA au capital de 49 536 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 423 995 224.

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Responsabilité : L'utilisateur est le seul responsable des questions qu'il pose, des choix effectués par lui dans le fichier et des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des réponses données.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, applicable sur le territoire français, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut alors s'adresser au GIE Infogreffe - Centre Daumesnil - 4 Place Félix Eboué - 75583 Paris cedex 12 - Tél : 0 891 01 11 11 (0,22 € TTC/min) - Fax : 01 43 41 66 20

La gestion des transactions utilisateurs implique l'utilisation de cookies. Ils contiennent des informations non personnelles qui n'ont aucune signification en dehors du site jaicreemonentreprise.com.