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Toute entreprise produit des documents commerciaux. La réglementation impose des mentions obligatoires d’identification sur tout papier d’affaires. Leur omission peut entrainer des sanctions.
En cas de vente ou d’achat de parts de société par un époux, son conjoint doit, dans certains cas, être averti ou donner son consentement à l’opération. Les droits du conjoint sont organisés par le Code civil.
Un fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire mais sa gestion peut aussi être confiée à une autre personne. Quels sont les intérêts et les inconvénients de la location-gérance ?
Le dirigeant d’une entreprise est souvent amené à cautionner les dettes de celle-ci. Cela n’est pas sans risque. Toutefois, certaines règles protègent le dirigeant.
Les dirigeants de sociétés peuvent être tentés de cumuler leurs fonctions avec la qualité de salarié au sein de l’entreprise. Si le Code de commerce n’interdit pas un tel cumul, certaines conditions doivent toutefois être respectées.
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