comptabilité
Imposition des plus-values de cessions de parts ou actions de société soumise à l’ISLa cession par une personne physique de parts sociales ou actions entraîne une taxation. Celle-ci peut être éventuellement allégée.
Inscription immédiate et gratuite. Accédez à toutes les réponses, à tous les conseils. Je m’inscris
La cession par une personne physique de parts sociales ou actions entraîne une taxation. Celle-ci peut être éventuellement allégée.
Mis en place depuis 3 ans, le TESE reste encore un outil mal connu des petites entreprises. Il présente pourtant, par sa simplicité d’utilisation, de nombreux avantages pour la gestion administrative des salariés.
Chaque année, le gérant de la société doit établir et faire approuver les comptes annuels de l’entreprise. Il convient pour cela de respecter certains délais et un certain formalisme.
Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident du travail d’au moins, respectivement, 8 jours ou trois semaines. Quelles sont les conséquences pour l’employeur si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail après une ou deux visites espacées de 15 jours ?
Vous êtes créancier et votre débiteur n’honore pas ses engagements malgré vos relances. Il existe une procédure qui permet d’obtenir un titre exécutoire rapidement et à faible coût : la procédure d’injonction de payer.
Inscription immédiate et gratuite. Accédez à toutes les réponses, à tous les conseils
Palais des Congrès de Paris
Palais des Congrès de Paris
Centre de Congrès de Lyon
Bordeaux, hangar 14
Campus Universitaire de la Doua, Villeurbanne