Un gérant de SARL peut-il avoir un contrat de travail ?

En l’absence de disposition légale écartant ou réglementant ce cumul, un gérant de SARL peut être titulaire d’un contrat de travail au sein de la société,  que celui-ci soit antérieur ou postérieur à la nomination aux fonctions de gérant.

Cependant, le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif et réel. Il doit satisfaire à des fonctions techniques distinctes de celles de direction générale qu’implique la gérance.

Le gérant concerné doit également être placé dans un état de subordination à l’égard de la société ce qui suppose, selon la jurisprudence, qu’il soit associé minoritaire ou gérant non associé. Un gérant, associé majoritaire, ne pourra ainsi bénéficier d’un contrat de travail.

Les fonctions techniques doivent en principe faire l’objet d’une rémunération distincte de celle du mandat social sachant toutefois que la gérance peut être exercée à titre gratuit alors que le contrat de travail nécessite le versement d’un salaire.

Le contrat de travail conclu entre la société et son gérant ainsi que ses modifications ultérieures constituent des conventions réglementées soumises au contrôle des associés. L’assemblée générale annuelle devra donc ratifier la conclusion du contrat de travail.