Retards des salariés liés aux transports en commun : que faire ?

Les usagers des transports en commun sont régulièrement confrontés à des incidents (mouvements de grève, alerte au colis piégé, pannes de matériels…) dans le cadre de leur trajet domicile - lieu de travail. Ces évènements ont des répercussions potentielles sur les heures d’arrivée des salariés.

Même s’il est indépendant de la volonté du salarié, le retard constitue juridiquement un manquement à l’obligation contractuelle. L’entreprise n’a pas à subir les conséquences d’éléments extérieurs et peut, en ce cas, user de son pouvoir disciplinaire. Il convient toutefois de s’interroger sur l’opportunité d’une sanction et, le cas échéant, de moduler celle-ci au cas par cas. En pratique, les entreprises ne sanctionnent que les situations récurrentes et autres abus caractérisés.

La rémunération des salariés en décompte horaire est dépendante du temps de travail (à l’inverse notamment des salariés en forfait jour). Tout retard, quelle qu’en soit la cause, doit donc entrainer une réduction proportionnelle de la rémunération, sans être qualifiable de sanction pécuniaire interdite. Là encore, une décision plus favorable peut être adoptée, au regard des circonstances. Ainsi, la récupération du temps par le salarié - même si elle est contestable juridiquement - constitue une alternative couramment proposée par les entreprises.