Respect du SMIC suite à sa revalorisation en janvier 2012

Le SMIC est un salaire horaire brut minimum, revalorisé périodiquement (9,22 euros au 01/01/2012).

1. Le SMIC doit être apprécié au regard du temps de travail effectif

Ainsi, la rémunération de pauses où le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles n’a pas à être prise en compte*.
Le temps de travail effectif doit (sauf exception pour les VRP) être déterminé de manière réelle, notamment pour les salariés payés à la tâche ou au rendement, les vendeurs à domicile, et les professions où il est prévu un horaire d’équivalence.

2. Le SMIC doit être apprécié au regard de différents éléments de rémunération  

Sont pris en compte, pour le mois où ils sont versés, le salaire de base ainsi que les rémunérations directement liées au travail du salarié comme les primes de rendement, de production, de productivité ou polyvalence.
Doivent en revanche être exclus de la comparaison, les éléments rémunérant une sujétion (ex : prime de salissure), l’ancienneté, ou des primes collectives liées aux résultats globaux de l’entreprise.
Les remboursements de frais professionnels doivent être exclus, à l’inverse des avantages en nature qui seront évalués selon la convention collective et à défaut selon la valeur réelle (sauf le logement  et la nourriture).

3. Le SMIC doit être respecté à chaque échéance de paye

Ainsi des éléments de rémunération annuels, comme le 13ème mois ou une prime de vacances, seront pris en compte uniquement le mois de versement.

Depuis le 1er janvier 2012, tout salarié payé au mois, sur une base 35 heures, doit donc percevoir un salaire brut mensuel au moins égal à 1398,37 euros.


* Cass. crim. 15/02/2011 n°10-87019.