Ouverture des commerces de détail cinq dimanches par an : comment faire ?

Il est prévu la possibilité pour les maires, ou le préfet à Paris, d’autoriser par arrêté l’ouverture des commerces de détail cinq dimanches par an (à noter : régime différent en Alsace-Moselle).

Cette dérogation au principe du repos dominical est donnée de manière collective aux entreprises de la branche dans la localité, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées.

La liste peut être demandée auprès de la mairie et comprend, notamment, certains dimanches précédant les fêtes de fin d’année.

L’employeur devra, au préalable, consulter son comité d’entreprise ou, le cas échéant, ses délégués du personnel sur le principe de l’ouverture envisagée.

Les salariés ne peuvent refuser de travailler les dimanches en question. Au regard de son caractère ponctuel, cette mesure ne constitue pas, en effet, une modification de leur contrat de travail.

En contrepartie, chaque salarié bénéficiera d’une rémunération doublée pour le travail de ce dimanche, se cumulant éventuellement avec les majorations pour heures supplémentaires. En outre, un repos compensateur équivalent en temps (dont les modalités sont fixées par l’arrêté lui-même) sera attribué dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche visé.