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Offrir des cadeaux d’affaires
Posté par J'ai créé MON ENTREPRISE le 03/02/2012
Préalablement on définit les cadeaux d’affaires, par des objets ou chèques-cadeaux offert aux clients ou fournisseurs par l’entreprise individuelle ou une société.
Ces cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat fiscal s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise.
La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée. Il n’existe par de barème établi par l’administration fiscale.
Pour apprécier cette condition, on tient compte des usages dans la profession, l’activité, le chiffre d’affaire et le développement de cette entreprise.
Les cadeaux peuvent être remboursés au dirigeant si ce dernier les a engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
A titre d’exemple, on peut citer les cadeaux constitues de bouteilles de vins, les voyages offerts aux concessionnaires, les pourboires versés à des chauffeurs livreurs.
Lorsque le montant global des cadeaux dépasse 3000 euros, ils doivent figurer dans le relevé des frais généraux (déclaration 2067). Ce relevé est à joindre à la déclaration des résultats au mois de mai.
Cependant si les objets offerts comportent une inscription publicitaire de l’entreprise et que leur valeur unitaire ne dépasse 65 euros, ils n’ont pas à figurer dans le relevé des frais généraux.
Ils n’ont pas à être pris en compte pour apprécier le seuil de 3000 euros.
Ces cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat fiscal s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise.
La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée. Il n’existe par de barème établi par l’administration fiscale.
Pour apprécier cette condition, on tient compte des usages dans la profession, l’activité, le chiffre d’affaire et le développement de cette entreprise.
Les cadeaux peuvent être remboursés au dirigeant si ce dernier les a engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
A titre d’exemple, on peut citer les cadeaux constitues de bouteilles de vins, les voyages offerts aux concessionnaires, les pourboires versés à des chauffeurs livreurs.
Lorsque le montant global des cadeaux dépasse 3000 euros, ils doivent figurer dans le relevé des frais généraux (déclaration 2067). Ce relevé est à joindre à la déclaration des résultats au mois de mai.
Cependant si les objets offerts comportent une inscription publicitaire de l’entreprise et que leur valeur unitaire ne dépasse 65 euros, ils n’ont pas à figurer dans le relevé des frais généraux.
Ils n’ont pas à être pris en compte pour apprécier le seuil de 3000 euros.
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