Immatriculez votre entreprise en quelques clics en toute simplicité

Depuis le 1^er juin il est désormais possible de créer son entreprise en ligne sur greffes-formalites

Sans se déplacer au Tribunal de Commerce, avec un ordinateur connecté à Internet, un scanner et une carte bancaire, les formalités de création sont réalisées en quelques clics à partir du portail dédié. 

Toutes les formes juridiques dépendant des Greffes des Tribunaux de Commerce sont concernées.  

Etape par étape, vous êtes accompagné durant tout le processus d’immatriculation. Un Guide des formalités est  également à disposition, il présente toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’immatriculation en fonction de la forme juridique choisie. 

Après avoir rempli et signé votre dossier, vous joignez les pièces numérisées nécessaires et procédez au règlement des frais d’immatriculation par carte bancaire. Un clic suffit alors pour transmettre votre dossier dans l’espace sécurisé du Greffe concerné (coffre-fort électronique) spécialement mis en place à cet effet. 

Un mail est ensuite envoyé pour confirmer la prise en compte de la demande d’immatriculation et du paiement. Si le dossier est complet, l’envoi postal de l’extrait Kbis se fait dans les 24h suivant le traitement au Greffe. 

Sur greffes-formalites tout créateur d’entreprise peut maintenant facilement réalisé lui-même les formalités d’immatriculation. La dématérialisation totale est bien en marche et les Greffes des Tribunaux de Commerce conforteront leur  maîtrise technologique en proposant très prochainement de nouvelles solutions numériques : transmission électronique des comptes annuels, modification et radiation au RCS.