Comment décompter les vacances de vos salariés ?

Lors de la prise des congés payés, le décompte des jours doit légalement s’effectuer en jours ouvrables.

Le jour ouvrable se définit comme recouvrant tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés chômés dans l’entreprise. Une semaine sans jour férié compte donc 6 jours ouvrables.

Bon nombre d’entreprises pratiquent toutefois un décompte en jours ouvrés. Ceux-ci correspondent aux jours collectivement travaillés dans l’entreprise. Pour une entreprise ouvrant du lundi au vendredi, chaque semaine comprend ainsi 5 jours ouvrés. Ce mode de décompte est validé par la jurisprudence* pour autant qu’il ne soit pas moins favorable au salarié.

Le décompte des congés pris débute le premier jour où le salarié aurait dû travailler et se termine le dernier jour (ouvrable ou ouvré, selon le cas) qui précède le retour du salarié au travail.

Ainsi, un salarié à temps plein qui prend des congés du 22 au 31 août 2011 inclus se voit imputer 9 jours ouvrables ou 8 jours ouvrés.

Précisons que ce mode de décompte est identique pour les salariés à temps partiel quel que soit leur nombre de jours travaillés dans la semaine. Un salarié, ne travaillant pas le mercredi, qui part en congés du 25 août au 4 septembre 2011 prend 9 jours ouvrables ou 7 jours ouvrés.

Quelle que soit la méthode de calcul retenue, si la période de congés comprend un jour férié, celui-ci ne doit pas être décompté en jour de congé dès lors qu’il est chômé dans l’entreprise**. Le congé pourra alors être prolongé d’une journée ou être conservé pour l’avenir, après accord de l’employeur.

A noter : en cas de maladie suivie de congés payés, aucun texte ne subordonne ces congés à un quelconque retour effectif du salarié dans l’entreprise, ne serait-ce que pour une journée.
    

*  Cass soc. 27/03/1996 n° 92-43655.
** Cass soc. 26/01/2011 n° 09-68309.