Caution du dirigeant : quels sont les risques ?

Certains créanciers et notamment les banques exigent des dirigeants de société des garanties de paiement couvrant les dettes de l’entreprise. Ainsi, en cas d’impossibilité de paiement d’une dette par la société, le créancier pourra faire appel au dirigeant pour obtenir le règlement sur son patrimoine personnel.

La garantie la plus courante est la caution. Le cautionnement peut être simple ou solidaire. En cas de solidarité, le créancier pourra exiger le paiement de la dette impayée sans procédure de recouvrement préalable à l’encontre de la société.

Le dirigeant en se portant caution prend un risque financier. Par conséquent, plusieurs règles viennent le protéger.

A peine de nullité, l’acte de caution doit faire précéder la signature du dirigeant d’une mention manuscrite prévue à l’article L. 341-2 du Code de la consommation.

L’engagement doit mentionner s’il est solidaire, être pris pour un montant limité, d’une durée déterminée et être proportionné au patrimoine du dirigeant.

Par ailleurs, le dirigeant marié n’engage que ses biens propres sauf accord exprès de son conjoint pour engager la communauté.

La caution, même lorsqu’il s’agit du dirigeant, doit être informée annuellement, avant le 31 mars, du montant total de la dette restant à courir au 31 décembre. De même, le créancier doit informer la caution de tout incident de paiement non régularisé dans le mois de l’exigibilité de ce paiement.